Vous avez pris la décision d’acheter une franchise. Vous avez effectué vos recherches, comparez vos options et trouvez la marque de franchise idéale pour vous. C’est un moment passionnant et vous êtes prêt à vous lancer ! Mais avant de signer sur la ligne pointillée, il est essentiel que vous consultiez un avocat franchisé à Paris, afin de savoir ce que vous acceptez et ce à quoi vous pouvez vous attendre. Après tout, l’achat d’une franchise n’est pas un petit investissement.
Que fait un avocat spécialisé dans les franchises ?
Un avocat spécialisé dans les franchises est un type d’avocat d’affaires qui se spécialise dans les questions juridiques liées aux franchises. Si vous envisagez de franchiser votre entreprise ou d’acheter un magasin franchisé, un cabinet d’avocats en franchise peut vous aider tout au long du processus. Il peut faire des suggestions utiles sur la manière dont votre nouvelle entreprise de franchise devrait être créée. Le choix de la bonne entité commerciale pour votre nouvelle franchise est crucial. Il déterminera vos droits et responsabilités juridiques en tant que propriétaire d’entreprise, ainsi que la manière dont votre entreprise sera imposée. Il peut rédiger et réviser tous les documents dont vous avez besoin, et vous représenter dans les négociations ou au tribunal si des problèmes surviennent concernant les paiements ou les procédures. Les documents de franchisage juridiquement contraignants regorgent de détails importants qui peuvent vous échapper si vous n’avez pas un avocat expérimenté à vos côtés. Bien que les conseils juridiques ne soient jamais bons marché, la consultation d’un cabinet d’avocats à Paris sera de l’argent bien dépensé, car vous faites un investissement dans votre futur bien-être personnel et financier.
Comment savoir si vous avez besoin d’un avocat spécialisé dans les franchises ?
Votre avocat connaît toutes les lois et tous les règlements spécifiques à l’ouverture ou à la gestion d’une franchise. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la gestion d’une franchise, vous pouvez vous adresser à un avocat. Les avocats spécialisés dans les franchises peuvent se spécialiser dans les procédures transactionnelles, ce qui signifie qu’ils s’occuperont de l’ouverture et de la gestion du magasin, ainsi que de toute question d’ordre administratif ou fiscal que vous pourriez avoir. Ils peuvent également se spécialiser dans les litiges, ce qui signifie qu’ils sont mieux équipés pour vous aider en cas de différends, de négociations et de poursuites judiciaires. Un cabinet avocat à Paris peut être en mesure de s’occuper à la fois des procédures de transaction et de litige, mais assurez-vous que votre avocat a de l’expérience.
À quoi s’attendre ?
Après avoir travaillé avec votre avocat spécialisé dans le droit des franchises, vous pouvez vous attendre à ce qu’un accord étanche soit mis en place avec votre franchise, de sorte que vous sachiez tous deux quels sont les services attendus et les avantages reçus dans le cadre du partenariat. Tout litige doit être réglé, soit par une renégociation des conditions, soit par une action en justice demandant une indemnisation à la suite d’une rupture de contrat. Un avocat spécialisé dans les franchises connaîtra la meilleure marche à suivre pour tout problème que vous pourriez avoir avec votre franchise.
Concernant le prix, de nombreux avocats spécialisés dans le droit des franchises facturent un tarif horaire et un acompte. L’acompte est une somme forfaitaire que vous versez à l’avance et dont l’avocat déduit les frais horaires. Ce montant est basé sur une estimation de la durée de votre affaire, mais si vous dépassez le nombre d’heures estimé, vous continuerez à payer un tarif horaire. Veillez à négocier un tarif avec votre avocat dès le départ, afin de savoir à quoi vous attendre lorsque vous recevrez la facture.